La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est…
metallurgie
En cas d’absence injustifiée, n’oubliez pas de mettre en demeure votre salarié !
Toute absence doit être justifiée auprès de l’employeur dans un délai fréquemment prévu par la convention collective. Le défaut de justification de l’absence peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore fau…
Métallurgie : rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er octobre 2021
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmenté de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation.
Période d’essai dans la métallurgie : attention aux accords locaux !
La période d’essai ne se présume pas. Elle doit être spécifiquement prévue au sein du contrat de travail. Sa durée ainsi que son renouvellement sont encadrés par la loi et par les accords collectifs. Mais dans la métallurgie, coexistent des d…
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : une classification soumise à de strictes conditions
La convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie classe les salariés selon différentes positions. Néanmoins, les définitions de fonctions sont relativement abstraites ce qui peut entraîner des désaccords sur la classification. Dans de t…
Métallurgie : l’absence de délai de carence entre deux CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il possible ?
Depuis les ordonnances Macron, il est possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires. Dans la métallurgie, ces négociations ont abouti à un accord signé le 29 …
Nullité du contrat de travail dans la métallurgie : l’employeur doit prouver que le salarié a cherché à le duper
Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut, entre autres, que les parties expriment leur consentement au contrat. En cas de vice de consentement, le contrat de travail peut être déclaré nul. Mais il faut pour cela que la partie qui s’est…
Equipe de suppléance dans la métallurgie : le principe d’égalité de traitement est-il automatique ?
Les entreprises industrielles peuvent mettre en place une organisation du travail attribuant le repos hebdomadaire par roulement au personnel d’exécution. Ces salariés sont alors répartis en deux groupes. L’un, dénommé équipe de suppléance, …
Durée de la période d’essai dans la métallurgie : en jours calendaires ou en jours travaillés ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste lui convient. Employeurs et salariés peuvent donc rompre le contrat pendant cette période si l’essai s’avère non con…
Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?
L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces sala…