Le TGI de Nanterre considère que les (provisions pour) dépréciation des titres de participation relevant du taux de 0% constituent des « provisions ayant supporté l’impôt » à inclure dans les capitaux propres pour le calcul de la participation.
Le TGI de Nanterre considère que les (provisions pour) dépréciation des titres de participation relevant du taux de 0% constituent des « provisions ayant supporté l’impôt » à inclure dans les capitaux propres pour le calcul de la participation.