Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Vous n’avez pas d’établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce dernier.
L’employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et dont le siège est à l’étranger remplit ses obligations relatives aux déclarations et versements des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre de l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité sociale :
- au régime général de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage auprès d’un organisme de recouvrement unique, l’URSSAF Alsace : centre national firmes étrangères,
- au régime obligatoire de retraite complémentaire auprès d’Humanis International,
- pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de la CIBTP-IDF au titre des cotisations congés payés, chômage intempéries et des cotisations pour la prévention des accidents du travail.
Pour remplir vos obligations relatives aux bulletins de salaires, aux déclarations et aux versements des contributions et cotisations sociales, AZ OUTSOURCING vous propose une solution complète, cette solution englobe :
- L’immatriculation de votre entreprise auprès des organismes sociaux (imprimé E0),
- La déclaration de modification ou de cessation (imprimé E2/E4),
- L’établissement des bulletins de salaires,
- La déclaration et le versement des cotisations et contributions aux organismes sociaux compétents,
- Administration du personnel (contrats de travail, procédures, démarches administratives…),
- Assistance en cas de contrôles des organismes sociaux (Urssaf, caisse de retraite…)