Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail: Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Ce dernier lui fournit du travail. En contrepartie du travail […]
Actualité Social
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Cotisations de retraite complémentaire : ce qui change au 1er janvier 2016
Le paiement des cotisations de retraite complémentaire va être modifié à partir du 1er janvier 2016. Le rythme mensuel va ainsi s’imposer. Autre nouveauté : la fin du régime spécifique […]
Paie : Aménagement du calendrier de généralisation de la DSN
La généralisation de la DSN, qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Le Premier ministre l’avait laissé entendre le 1er […]
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2015
Des nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les modalités de paiement des cotisations à l’URSSAF, la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF, ou encore la DSN. […]
Inaptitude physique : le médecin du travail peut dispenser l’employeur de recherche de reclassement
Inaptitude physique : le médecin du travail peut dispenser l’employeur de recherche de reclassement Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son emploi après une maladie ou […]
Pas d’indemnité de précarité en cas de poursuite des relations à l’issue du CDD
L’indemnité de précarité prévue en cas de CDD n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI et notamment en cas de requalification du CDD en CDI (Cass. […]
Participation des salariés : Contrairement à l’Administration, le TGI de Nanterre inclut les dépréciations de titres
Le TGI de Nanterre considère que les (provisions pour) dépréciation des titres de participation relevant du taux de 0% constituent des « provisions ayant supporté l’impôt » à inclure dans […]
Un accord de branche antérieur au 7-5-2004 peut ne s’appliquer qu’à défaut d’accord d’entreprise
Un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004 peut limiter son champ d’application aux seules entreprises qui, à la date de son entrée en vigueur, n’ont […]
Un salarié transféré peut être désigné délégué syndical dans l’entreprise absorbante
En cas de fusion-absorption d’entreprises, un syndicat représentatif dans l’entreprise absorbante peut y désigner des salariés transférés comme délégués syndicaux, même s’il dispose dans cette entreprise de candidats pouvant être […]