La généralisation de la DSN, qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Le Premier ministre l’avait laissé entendre le 1er octobre, lors du dernier congrès des experts-comptables : la DSN sera déployée progressivement en 2016. Une annonce confirmée par un communiqué du 14 octobre de la direction de la sécurité sociale (DSS).La généralisation de la DSN, qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise.