Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?
Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.
Rupture conventionnelle : la signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation
Avant de demander l’homologation de la rupture conventionnelle, le salarié et vous-même devez respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Si vous signez une nouvelle convention suite à un refus d’homologation de l’administrat…
Rupture conventionnelle : la signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation
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Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018
Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toile…
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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2018
Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant l’actualité conventionnelle du Bâtiment, la paie, les maladies professionnelles ou encore les limitations de vitesse.
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Requalification d’un CDD en CDI : sous quel délai mon salarié peut-il agir ?
Le CDD obéit à des règles spécifiques, notamment quant à sa forme. Lorsque vous ne les respectez pas, votre salarié peut, dans certains cas, saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat en CDI. Mais connais…
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