Le fractionnement des congés payés occasionne l’octroi de jours congés supplémentaires pour votre salarié. Comment le fractionnement fonctionne-t-il ? A combien de journées supplémentaires le salarié peut-il prétendre ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Hausse des prix : vous allez devoir verser une « indemnité inflation » à certains de vos salariés
Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de…
Conventions collectives : le salarié sur chantier éloigné a-t-il droit à l’indemnité de grand déplacement s’il choisit de rentrer chez lui le soir ?
Parfois, certains salariés doivent travailler sur des chantiers dont l’éloignement les empêche de regagner leur domicile chaque soir. En contrepartie, ils bénéficient souvent d’indemnités de grand déplacement prévues par les conventions colle…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2021
Plusieurs nouveautés prennent effet au 1er novembre 2021. Elles concernent notamment les IJSS maladie, l’obligation d’équiper pour l’hiver les véhicules de fonction dans certaines régions ou encore la revalorisation de minima conventionnels.
Indemnités de rupture : quel salaire de référence prendre en compte lorsque l’employeur a imposé au salarié une réduction d’activité unilatéralement ?
Les indemnités de rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base du salaire qui aurait été perçu par le salarié s’il avait continué de travailler sans réduction d’activité imposée unilatéralement par son employeur.
Négociation à venir sur la formation professionnelle
Au printemps 2021, les organisations patronales et syndicales ont évalué l’impact de la loi avenir professionnel. Suite à cette évaluation, un accord-cadre a été conclu. Il prévoit des négociations sur 7 thématiques d’ici juin 2022 afin d?…
Refus de vaccination : la suspension du contrat pourrait-elle être remise en cause ?
Depuis le 16 octobre 2021, les contrats des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19 peuvent être suspendus sans rémunération. Une procédure sur laquelle s’interrogent plusieurs conseils de prud’hommes qui ont décid…
Hausse du SMIC : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
La hausse du SMIC au 1er octobre 2021 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du…
Visite médicale de fin de carrière : pensez-y !
Initialement mise en place par une loi de 2018, la visite médicale de fin de carrière n’a jamais été mise œuvre jusqu’à peu, faute de décret d’application. Mais depuis le 1er octobre 2021 ce dispositif s’applique et vous concerne partic…
Fin du remboursement de tous les tests de dépistage du Covid-19 : une alerte de la Défenseure des droits
Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un changement dont s’inquiète la Défenseure des droits qui invoque un risque de discrimination.