Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une r…
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Locaux de restauration : les aménagements liés au Covid-19 réinstaurés
Dans le cadre de la crise sanitaire, des règles de distanciation physique ont été instaurées. Elles s’appliquent dans les locaux de restauration. Lorsqu’elles ne peuvent pas être respectées, vous pouvez aménager les conditions de restauratio…
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
CNIL : le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles et aux courriels professionnels
Un droit d’accès à leurs données personnelles est accordé à l’ensemble des individus. Vos salariés peuvent ainsi demander l’accès et la communication de leurs données personnelles en votre possession. Cela peut inclure des courriels profe…
Mon salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?
Vos salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Toutefois, les règles en la matière sont strictes et vous devez les respecter.
Conventions collectives : convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire implique d’indiquer les heures supplémentaires comprises dans la rémunération
Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l’intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d?…
Le pass vaccinal, les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales entrent en vigueur
Le Conseil constitutionnel a jugé le pass vaccinal conforme à la Constitution. Il ne s’est pas prononcé sur les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales. La loi instituant ces dispositifs a été publiée au…
Prise d’acte : elle peut être justifiée par votre immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs
Vos salariés qui vous reprochent de manquer à vos obligations peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat. Si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture sera justifiée. Cela peut être le cas l…
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que …
Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022
L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez f…