Alors que toutes les entreprises du BTP devraient désormais être munies de la carte BTP, quelle que soit leur situation géographique, la réalité est bien différente. Attention aux contrôles, vous risquez de lourdes amendes si vous ne remplissez …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai
Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous…
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail
La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la …
Calendrier des réformes sociales
Alors que le projet de loi d’habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d’ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.
Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois
Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d’administration vient une nouvelle fois pour cette année d’annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.
Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?
Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?
14 juillet : un jour férié ordinaire ?
Le 14 juillet est un jour férié ordinaire. Même s’il est largement pratiqué, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire… Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Conseil en évolution professionnelle : quel bilan ?
Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L’occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l’employeur.
Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?
Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.
Charges sur salaire : taux au 1er juillet 2017
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.