Pour des raisons de sécurisation, le jour de l’échéance des dépôts de DSN de type « annule et remplace » est modifié à compter du mois de juin 2017.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, vous devez transmettre à l’inspection du travail les documents lui permettant d’effectuer ses vérifications. En cas de refus ou de communication de document incomplet, vous risquez une sanction pénale pour délit d’obstacle…

Le montant de l’indemnité de licenciement est calculé suivant la rémunération brute du salarié avant la rupture. Quelle rémunération prendre en compte lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie au moment du licenciement ?

Pour des raisons de sécurisation, le jour de l’échéance des dépôts de DSN de type « annule et remplace » est modifié à compter du mois de juin 2017.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, vous devez transmettre à l’inspection du travail les documents lui permettant d’effectuer ses vérifications. En cas de refus ou de communication de document incomplet, vous risquez une sanction pénale pour délit d’obstacle…

A compter du 1er janvier 2018, les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise seront harmonisées pour le calcul des cotisations sociales. Pour l’assujettissement au versement de transport, l’effectif est celui de chaque établissement situé dans chaque zone où est institué le versement de transport.

Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu’à la condition que la DIRECCTE accepte de l’homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que l’administration peut finalement décider d’homologuer la rupture conventionnelle au vu d’informations supplémentaires.

Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un de vos salariés est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment gérer ces cas de figure ?

Si vous envisagez d’embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois prochainement, dépêchez-vous car vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière. Mais encore faut-il recruter avant le 1er juillet 2017.

Un décret vient de fixer de nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Attention, ces règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2018 pour déterminer l’effectif 2017.