Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement : bien évaluer son coût pour l’entreprise en 3 étapes
Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.
Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2017
Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017.
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
Vous devez afficher certaines informations dans l’entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s’allonge avec l’obligation de rappeler, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, le principe de l’interdiction de vapoter.
Aides à l’emploi : le point sur les dernières nouveautés
La liste des communes classées en ZRR va être modifiée. L’aide à l’embauche PME prend bientôt fin. L’occasion de refaire un point sur les différentes aides à l’emploi existantes et sur les grands changements 2017.
Interdiction de vapoter au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017
En janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. On attendait la publication d’un décret afin que soient définies les conditions de cette interdiction. C’est chose faite ! L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand public avec une présentation du calendrier. Un calendrier qui risque de devenir caduque après les élections présidentielles…
Aides à l’emploi : le point sur les dernières nouveautés
La liste des communes classées en ZRR va être modifiée. L’aide à l’embauche PME prend bientôt fin. L’occasion de refaire un point sur les différentes aides à l’emploi existantes et sur les grands changements 2017.
Interdiction de vapoter au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017
En janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. On attendait la publication d’un décret afin que soient définies les conditions de cette interdiction. C’est chose faite ! L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Impôt sur le revenu : présentation du calendrier du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand public avec une présentation du calendrier. Un calendrier qui risque de devenir caduque…