Les indemnités kilométriques 2017 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. L’administration fiscale a indiqué la valeur des barèmes pour l’année 2017.

Sauf quelques exceptions, depuis janvier 2017, les entreprises ont basculé en DSN phase 3. Et 99 % des entreprises sont déclarées via un logiciel provenant d’un éditeur DSN phase 3. Plus de 220 éditeurs paie en production sont conformes aux obligations réglementaires.

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu, sous certaines conditions, d’exécuter un préavis. Vous avez la possibilité de le dispenser d’effectuer ce préavis. Dans ce cas, vous versez une indemnité compensatrice de préavis. Attention, elle ne se calcule pas à partir du salaire moyen résultant de l’attestation Pôle emploi.

Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur les bulletins de paie de vos salariés. Ces derniers risquent alors de se retourner vers vous pour poser des questions. Pour vous permettre de gagner du temps en les rendant plus autonomes, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule contenant des bulletins de paie commentés pour les salariés et traitant des différentes situations d’absence.

Les conditions dans lesquelles les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière viennent d’être revues. Le formalisme entourant l’option pour un taux unique pour tous ses établissements a également été assoupli.

Les conditions dans lesquelles les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière viennent d’être revues. Le formalisme entourant l’option pour un taux unique pour tous ses établissements a également été assoupli.

Suite à la publication de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la liste des critères de discrimination s’allonge avec la domiciliation bancaire. Les différents motifs de discrimination interdits au travail (24 désormais) font également leur réapparition dans le Code du travail.

Suite à la publication de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la liste des critères de discrimination s’allonge avec la domiciliation bancaire. Les différents motifs de discrimination interdits au travail (24 désormais) font également leur réapparition dans le Code du travail.

Les frais kilométriques 2017 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2017 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.