La liste des motifs de discrimination interdits a été modifiée par la loi. Attention, cela vous impose de modifier certains des articles du Code pénal que vous devez normalement afficher dans l’entreprise.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017
Un arrêté vient de confirmer les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017 s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier.
Congé de proche aidant : en vigueur le 1er janvier 2017
Le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Le champ des personnes pouvant bénéficier de ce congé a été élargi notamment aux proches aidants sans lien familial. Un décret vient de fixer les conditions de sa mise en oeuvre avant son entrée en vigueur qui est fixée au 1er janvier 2017.
Organisation des élections professionnelles : des nouveautés
Si vous organisez prochainement des élections DP ou CE, sachez que certaines règles ont évolué afin de faciliter le recours au vote électronique. Attention, à partir du 1er janvier 2017, vous allez également devoir prévoir une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.
Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles de mise en place d’un bulletin dématérialisé ?
DSN : quelles sont les informations transmises ?
Un arrêté vient de lister les informations figurant dans la DSN ainsi que les différents destinataires.
Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie
Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.
Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la calculer ?
Vous envisagez très sérieusement de vous séparer d’un de vos salariés en procédant à son licenciement. Toutefois, vous vous demandez si vous devez impérativement lui verser une indemnité de rupture. Si tel est le cas, vous souhaitez pouvoir la calculer sans faire d’erreur. Nous vous y aidons.
Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : comment procéder ?
Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.
DSN : quelles sont les informations transmises ?
Un arrêté vient de lister les informations figurant dans la DSN ainsi que les différents destinataires.