Vous venez de recruter un nouveau salarié mais vous souhaitez disposer d’un laps de temps pour évaluer ses compétences. Pour cela, il est indispensable d’insérer dans le contrat de travail de votre nouveau collaborateur, une clause prévoyant une période d’essai. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur la période d’essai.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail
Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.
Mise en place de vestiaires : des règles plus souples
Savez-vous que toutes les entreprises ont jusqu’à présent l’obligation de prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf dispense de l’inspection du travail ? Heureusement cette obligation va être allégée pour les entreprises dans lesquelles les salariés n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni d’équipements de protection individuelle.
Minimum garanti 2017
Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le montant du minimum garanti 2017 sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il augmente de 2 centimes au 1er janvier 2017.
GMP (garantie minimale de points) 2017
On connait déjà le montant de la cotisation GMP pour 2017. L’AGIRC vient en effet de communiquer sur les paramètres servant au calcul des retraites et de la cotisation GMP.
Local de restauration : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. A partir de l’année prochaine, il sera plus facile de prévoir l’emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail.
Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure !
Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.
Période d’essai : en 7 questions/réponses
Vous venez de recruter un nouveau salarié mais vous souhaitez disposer d’un laps de temps pour évaluer ses compétences. Pour cela, il est indispensable d’insérer dans le contrat de travail de votre nouveau collaborateur, une clause prévoyant une période d’essai. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur la période d’essai.
Frais professionnels 2017
Les frais professionnels 2017 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier. L’URSSAF vient de communiquer le barème 2017.
Augmentation du SMIC 2017
Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour tenir compte de l’augmentation du SMIC 2017 ?
