Frais kilométriques 2017

Les frais kilométriques 2017 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2017 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.

Bulletin de paie simplifié : des réponses pratiques et des évolutions à venir

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié. Ces règles s’appliquent également au salarié mais les conséquences indemnitaires n’étant pas les mêmes, la loi prévoit que ces situations sont indemnisées de façon différente tout en restant conforme à la constitution.

Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu, sous certaines conditions, d’exécuter un préavis. Vous avez la possibilité de le dispenser d’effectuer ce préavis. Dans ce cas, vous versez une indemnité compensatrice de préavis. Attention, elle ne se calcule pas à partir du salaire moyen résultant de l’attestation Pôle emploi.