Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L’occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l’employeur.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.

Alors que le projet de loi d’habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d’ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.

Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d’administration vient une nouvelle fois pour cette année d’annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.

Le 14 juillet est un jour férié ordinaire. Même s’il est largement pratiqué, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire… Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Depuis le 24 juin 2017, Pôle emploi émet un compte-rendu métier en cas d’anomalie des informations transmises lors de l’envoi et l’acceptation du dépôt d’un signalement « fin de contrat ».

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.