La remise d’une attestation de fin de contrat au salarié et à Pôle emploi est obligatoire. Attention, avec la DSN, les obligations de l’employeur ont quelque peu changé mais tout n’est pas encore au point…
Actualité
Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour l’employeur ?
La remise d’une attestation de fin de contrat au salarié et à Pôle emploi est obligatoire. Attention, avec la DSN, les obligations de l’employeur ont quelque peu changé mais tout n’est pas encore au point…
Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ?
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.
Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ?
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016
Vous n’avez que jusqu’au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2016. Rappelons qu’outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d’emploi, qui ont d’ailleurs été élargies depuis un an.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016
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Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour l’employeur ?
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Décompte des heures supplémentaires : les congés payés
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.
Guide du fait religieux dans l’entreprise : 39 questions/réponses sur les droits et devoirs
En concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a élaboré un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Conçu sous forme de questions/réponses, l’objectif de ce guide est de donner des solutions à des cas concrets que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise sur la liberté de l’exercice de la religion et ses limites possibles.
Courrier de reproches : une première sanction ?
Un employeur adresse à un salarié un courrier dans lequel il déplore son attitude et lui fait part de la perte de confiance qui en découle. Un mois après, il le licencie. En a-t-il vraiment le droit ?
