Les modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2017. En effet, la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. En outre, le taux de la part AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, a baissé.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Le service en ligne du compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement lancé par le Gouvernement jeudi 12 janvier dernier. Si le CPA s’adresse principalement aux salariés, quels impacts peut-il avoir pour l’employeur ?

CICE, aide à l’embauche dans les PME, apprentissage…: de nombreux dispositifs d’aides à l’emploi connaissent des bouleversements en 2017.

La loi de finances 2017 augmente la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cela a pour conséquence d’augmenter la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2017.

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puiqu’un seul examen médical suffit désormais. Un décret est venu expliquer la nouvelle procédure de déclaration de l’inaptitude.

Les avantages en nature 2017 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur de ces avantages en nature nourriture et logement est en principe évaluée forfaitairement. L’URSSAF a fixé leur valeur forfaitaire pour l’année 2017.

A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points.

Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la pénibilité, augmente.

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !