Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation.

Le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Le champ des personnes pouvant bénéficier de ce congé a été élargi notamment aux proches aidants sans lien familial. Un décret vient de fixer les conditions de sa mise en oeuvre avant son entrée en vigueur qui est fixée au 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Le décret attendu sur le nouveau barème indicatif d’indemnisation en cas de licenciement vient de paraitre. Pour tenir compte de ce nouveau barème, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été revue à la hausse.

La loi travail met en place une nouvelle hiérarchie des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés. Cela a entrainé une recodification de la partie législative. Au Journal officiel du 19 novembre, 2 décrets ont été publiés sur la durée du travail. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Un nouveau décret vient d’être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées, la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

De nouvelles règles viennent d’être fixées par décret concernant le calcul des cotisations sociales mais aussi leur déclaration et leur versement. Elles s’appliquent pour les périodes de travail débutant à compter du 24 novembre 2016, mais de nombreuses exceptions ont été prévues.