La période d’essai permet d’évaluer les compétences professionnelles du salarié. Lorsque le salarié enchaine plusieurs contrats à durée déterminée successifs sur le même poste de travail, la période d’essai ne peut pas être prévue dans tous les CDD.

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Le 31 décembre prochain, l’aide à l’embauche dans les PME prendra fin. Plus de 320 000 entreprises en ont déjà bénéficié à une ou plusieurs reprises. Et vous ? Si ce n’est pas encore le cas, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide avant qu’il ne soit trop tard !

La période d’essai permet d’évaluer les compétences professionnelles du salarié. Lorsque le salarié enchaine plusieurs contrats à durée déterminée successifs sur le même poste de travail, la période d’essai ne peut pas être prévue dans tous les CDD.

Le 31 décembre prochain, l’aide à l’embauche dans les PME prendra fin. Plus de 320 000 entreprises en ont déjà bénéficié à une ou plusieurs reprises. Et vous ? Si ce n’est pas encore le cas, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide avant qu’il ne soit trop tard !

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

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Vous devez affichez dans l’entreprise un certain nombre d’informations destinées aux salariés. Attention, il y a eu du changement cet été !

Lorsque pour le paiement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, vous versez un montant supérieur à ce qui est dû, vous avez la possibilité de demander le remboursement de l’indu dans un délai de 3 ans. Mais qu’en est-il de la cotisation versement de transport ?