La loi travail a remis à plat un certain nombre de règles concernant la négociation collective et l’application des textes conventionnels. Parmi ces points, le mécanisme de maintien des avantages individuels acquis est totalement remanié et laisse la place au principe du maintien de la rémunération.

La loi travail a remis à plat un certain nombre de règles concernant la négociation collective et l’application des textes conventionnels. Parmi ces points, le mécanisme de maintien des avantages individuels acquis est totalement remanié et laisse la place au principe du maintien de la rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

La mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation du salarié à un entretien préalable. Mais les juges n’exigent pas toujours que cela se fasse en même temps.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

La mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation du salarié à un entretien préalable. Mais les juges n’exigent pas toujours que cela se fasse en même temps.

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.