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Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que pouvez être susceptible de lui confier.

Posted in btp, droit-du-travail

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que pouvez être susceptible de lui confier.

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Cartes BTP : n’oubliez pas leur actualisation

Posted on 22/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Le site carte BTP recommande aux employeurs d’anticiper l’actualisation en cette période estivale.

Posted in btp, droit-du-travail

Cartes BTP : n’oubliez pas leur actualisation

Posted on 22/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Le site carte BTP recommande aux employeurs d’anticiper l’actualisation en cette période estivale.

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Rentrée scolaire 2018 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Posted in btp, droit-du-travail

Rentrée scolaire 2018 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

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Carte BTP : une procédure de rescrit a été créée

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 11 août dernier, crée une procédure de rescrit pour la carte BTP. En quoi cela consiste-t-il et quel est l’intérêt pour vous ?

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Carte BTP : une procédure de rescrit a été créée

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 11 août dernier, crée une procédure de rescrit pour la carte BTP. En quoi cela consiste-t-il et quel est l’intérêt pour vous ?

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Des carences imputables au salarié constituent bien une insuffisance professionnelle

Posted on 17/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision …

Posted in btp, droit-du-travail

Des carences imputables au salarié constituent bien une insuffisance professionnelle

Posted on 17/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision …

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