Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-i…
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Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !
Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de …
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Remboursement de frais professionnels : seules les heures travaillées peuvent y ouvrir droit
La Cour de cassation vient d’apporter des précisions quant aux conditions d’obtention d’un remboursement de frais professionnels. En effet, un salarié ne peut prétendre aux remboursements de frais professionnels que dans le cadre d’heures de t…
Remboursement de frais professionnels : seules les heures travaillées peuvent y ouvrir droit
La Cour de cassation vient d’apporter des précisions quant aux conditions d’obtention d’un remboursement de frais professionnels. En effet, un salarié ne peut prétendre aux remboursements de frais professionnels que dans le cadre d’heures de t…
Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté
La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les…
CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé
Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce …
CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé
Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce …
Cotisation intempéries 2018-2019 : fixation des paramètres définitifs
Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2018-2019. Le montant du plafond d’abattement est également connu.