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Gestion des déchets du BTP : vers un renforcement des obligations de gestion à partir du 1er juillet 2021

Posted on 15/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque année, le secteur du BTP génère plus de 200 millions de tonnes de déchets, près de la moitié résultant de travaux de démolition. Face aux enjeux politiques de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles …

Posted in btp, droit-du-travail

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Posted on 15/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple

Posted on 08/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des geste…

Posted in btp, droit-du-travail

Mesures transitoires prolongées sur les congés payés, les CDD ou encore la médecine du travail : zoom sur ce qui intéresse le BTP

Posted on 08/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge et modifie certaines mesures dérogatoires mises en place en droit du travail.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Période d’essai : comment se fait le décompte dans le BTP ?

Posted on 08/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’il est possible de rompre très facilement une période d’essai, encore faut-il ne pas se tromper sur le nombre de jours restant au moment où se fait la rupture. Voyons ensemble les règles à appliquer pour le décompte dans le BTP.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Fermeture estivale de l’entreprise dans le Bâtiment : quelles sont vos possibilités ?

Posted on 04/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, d’autres vont voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’es…

Posted in btp, droit-du-travail

Accident du travail : n’hésitez pas à émettre des réserves

Posted on 02/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’…

Posted in btp, droit-du-travail

Prévention contre les risques chimiques : une aide mise en place par l’Assurance maladie

Posted on 01/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la s…

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Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux pub…

Posted in btp, droit-du-travail

Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux pub…

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