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Salariés intérimaires : l’accroissement d’activité n’a pas à être exceptionnel

Posted on 19/03/202124/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés i…

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Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Posted on 17/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est…

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Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Posted on 17/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est…

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Congés pour événements familiaux dans le Bâtiment : on fait le point !

Posted on 16/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la…

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Congés pour événements familiaux dans le Bâtiment : on fait le point !

Posted on 16/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la…

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Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord : faut-il un motif ?

Posted on 12/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel f…

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Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord : faut-il un motif ?

Posted on 12/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel f…

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Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

Posted on 10/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont …

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Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

Posted on 10/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont …

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Détachement de travailleurs étrangers en France : de nombreuses règles à connaitre

Posted on 09/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ces dernières années, la législation relative au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal s’est renforcée. Nous vous proposons aujourd’hui un dossier consacré au détachement.

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