La CAPEB vient d’annoncer avoir élaboré deux nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles (ouvriers, ETAM, cadres) pour le Bâtiment et demandé leur extension. Une annonce qui fait suite à un feuilleton de longue date. Alors …
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Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits
La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin …
Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits
La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin …
Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…
Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…
Travailleurs détachés : mise à jour du document d’information
Depuis la loi travail, l’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour pa…
Travailleurs détachés : mise à jour du document d’information
Depuis la loi travail, l’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour pa…
Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse a été annoncée.
Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse a été annoncée.
COVID-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacem…