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Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2022

Posted on 25/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2022 ont été diffusées par l’URSSAF.

Posted in btp, droit-du-travail

Port du masque : quelles sont les règles actuelles dans le BTP ?

Posted on 22/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Différents allégements concernant le port du masque ont été annoncés. Qu’en est-il aujourd’hui de l’obligation de porter le masque dans les entreprises du BTP et pour les chantiers ?

Posted in btp, droit-du-travail

Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !

Posted on 22/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les …

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Contribution à la formation professionnelle : un versement à Constructys avant le 1er mars 2022

Posted on 18/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Mais attention, au titre de l’année 2021, vous devez effectuer un dernier versement auprès de Constructys.

Posted in btp, droit-du-travail

Visites médicales : une forte baisse y compris pour les salariés à risque

Posted on 16/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Selon une enquête récente de la DARES, les visites médicales des salariés sont devenus moins fréquentes. Il est constaté que les réformes mises en place depuis 2011, devant permettre un suivi plus régulier des postes les plus à risques, n’on…

Posted in btp, droit-du-travail

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage en 2022

Posted on 15/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement de la taxe d’apprentissage. Cette taxe vise à financer le développement des formations technologiques et professionnelles. La taxe d’apprentis…

Posted in btp, droit-du-travail

Visites médicales, équipements de travail, document unique : ce qui va changer au 31 mars 2022

Posted on 11/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nombreuses mesures en santé et sécurité au travail doivent prendre effet au 31 mars 2022 dans le cadre de la loi santé. Voyons les principales mesures qui vous intéressent dans le BTP.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire

Posted on 09/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salari?…

Posted in btp, droit-du-travail

Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie

Posted on 08/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Aide financière dans le BTP : découvrez TOP BTP

Posted on 08/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Assurance maladie propose aux PME du BTP une toute nouvelle aide financière pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

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