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Silice cristalline : un agent désormais classé agent cancérogène

Posted on 04/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le Gouvernement transpose une directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaires issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes. Quel est ce matériau ? Quels son…

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Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibili…

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Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibili…

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Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activit…

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Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activit…

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Prévoyance des ouvriers dans le BTP : du nouveau

Posted on 27/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux a…

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Prévoyance des ouvriers dans le BTP : du nouveau

Posted on 27/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux a…

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Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’inspection du travail

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …

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Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’inspection du travail

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …

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Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’Inspection du travail

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …

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