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Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022

Posted on 04/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.

Posted in btp, droit-du-travail

Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?

Posted on 02/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.

Posted in btp, droit-du-travail

Formation professionnelle : les conditions de prise en charge des formations 2022 dévoilées par Constructys

Posted on 01/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de p…

Posted in btp, droit-du-travail

Discrimination syndicale : l’exercice d’un mandat ne doit pas porter atteinte à l’évolution de carrière

Posted on 31/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le fait pour un employeur de prendre en considération l’activité syndicale d’un salarié pour organiser son entreprise ou encore pour sanctionner sera considéré comme discriminatoire. Il ne sera alors pas possible d’invoquer le pouvoir discr?…

Posted in btp, droit-du-travail

Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

Posted on 28/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être ex…

Posted in btp, droit-du-travail

Covid-19 et ses variants : 19e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Posted on 25/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite aux restrictions plus ou moins allégées du protocole national, l’OPPBTP met à jour son guide de recommandations, notamment concernant le pass sanitaire transformé en pass vaccinal et le télétravail.

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisation congés payés : une hausse des charges à venir pour toutes les entreprises du BTP ?

Posted on 25/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le passage de 2021 à 2022 n’a pas donné lieu à des changements significatifs quant aux taux des charges sociales à acquitter par les entreprises, y compris celles du BTP. Mais cela risque d’évoluer en cours d’année. Est concernée la cotisa…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2022

Posted on 25/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2022.

Posted in btp, droit-du-travail

Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP

Posted on 25/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directem…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Gratification de stage 2022 dans le BTP

Posted on 20/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2022 applicabl…

Posted in btp, droit-du-travail

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