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Minima conventionnels 2020 des cadres du Bâtiment

Posted on 11/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisation à la formation professionnelle : conditions de déductibilité

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises du BTP participent au financement de la formation professionnelle notamment en versant la cotisation CCCA-BTP. Dans certaines conditions, cette dernière peut être déduite de la contribution à la formation professionnelle prévue à …

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Cotisation à la formation professionnelle : conditions de déductibilité

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises du BTP participent au financement de la formation professionnelle notamment en versant la cotisation CCCA-BTP. Dans certaines conditions, cette dernière peut être déduite de la contribution à la formation professionnelle prévue à …

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Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Posted on 06/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes …

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Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Posted on 06/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes …

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Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année

Posted on 04/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…

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Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année

Posted on 04/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…

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Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Posted on 03/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

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Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Posted on 03/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

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Travail dissimulé : quelles sont les sanctions ?

Posted on 28/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il …

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