Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il …
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Faute inexcusable de l’employeur : la déclaration d’accident du travail par la victime n’est pas un préalable nécessaire à sa reconnaissance
Une entreprise du bâtiment décide de sous-traiter des travaux de couverture à une autre entreprise. Pendant les travaux, un salarié de l’entreprise de couverture fait une chute mortelle en raison de l’absence d’équipement de protection colle…
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formation…
Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formation…
Repérage amiante avant travaux : report du recours aux opérateurs disposant d’une certification avec mention
L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu’au 30 j…
Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés
Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur ch…
Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés
Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur ch…
Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées
A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index…
Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées
A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index…
Licenciement économique : faut-il chercher un reclassement si le salarié prend sa retraite ?
Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans votre entreprise, il faudra au préalable veiller à chercher une solution de reclassement. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour respe…