A compter du 1er janvier 2022, les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage seront collectées par l’URSSAF et non plus PRO BTP. Les dernières précisions pour le paramétrage de la DSN et la …
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SMIC 2022 : l’impact dans le BTP
Le SMIC augmente de 0,9 % au 1er janvier 2022. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.
Cotisation OPPBTP 2022
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2022 est désormais connu.
Indemnité inflation : tous les éléments sont connus
Avec la publication du décret d’application au Journal officiel, vous avez maintenant toutes les informations pour procéder au versement de l’indemnité inflation pour les salariés concernés. Ce texte confirme notamment les règles de calcul d…
Pénibilité : pensez à la déclaration annuelle de l’exposition de vos salariés
Vous devez établir une déclaration annuelle dématérialisée (par le biais de la DSN) pour chaque salarié exposé à certains des facteurs de risques de pénibilité au-delà de seuils réglementaires. Cela se fait en principe avec la paie de déce…
Visite médicale de reprise : que faire si le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail ?
L’employeur est tenu de suivre l’avis du médecin du travail, lorsqu’un aménagement de poste est nécessaire. Mais si le salarié estime que le poste proposé suite à la visite de reprise, ne correspond pas aux préconisations relatives à sa …
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2021 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventi…
Preuve des heures supplémentaires : qui doit prouver quoi ?
Les heures supplémentaires sont au cœur de nombreux contentieux. Au menu de ceux-ci se trouve régulièrement la question de la charge de la preuve. Nouvelle illustration avec un salarié travaillant sur les chantiers qui a réclamé le paiement d’…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les mesures à connaître dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Indemnité inflation : conditions et modalités de versement dans le BTP
A défaut de décret d’application, un questions-réponses vient d’être publié dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) afin de pouvoir répondre à vos questions concernant le versement de l’indemnité inflation prévue par la…