La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les d…
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Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux
Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’une procédure collective intervient après la demande de résiliation judicia…
Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux
Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’une procédure collective intervient après la demande de résiliation judicia…
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire n’est pas suffisante !
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire n’est pas suffisante !
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser
Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont tout…
Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction….
Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction….
Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !
La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2…
LFSS pour 2020 : de nouvelles mesures pour la lutte contre le travail illégal
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de S?…