Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage.
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Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En…
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En…
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?
Le mois de novembre contient 2 jours fériés tombant cette année en semaine. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.
Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?
Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salari?…
Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?
Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salari?…
BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom égalem…
Déclaration d’accident du travail : une procédure qui peut s’avérer périlleuse !
En cas de déclaration d’accident du travail, l’employeur a la faculté d’assortir sa déclaration de réserves motivées. En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procé…
Déclaration d’accident du travail : une procédure qui peut s’avérer périlleuse !
En cas de déclaration d’accident du travail, l’employeur a la faculté d’assortir sa déclaration de réserves motivées. En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procé…
Rémunération minimale conventionnelle du BTP : faut-il inclure la part patronale des titres restaurant ?
Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ces salariés bénéficient d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels…