L’URSSAF peut intervenir dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Les agents de contrôle disposent des moyens nécessaires pour faciliter les opérations de contrôle, mais doivent toutefois s’en tenir aux strictes dispositions du Cod…
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Accès permanent à la BDES : la Cour de cassation admet des limitations
On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de tr…
Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique d?…
Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique d?…
Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à re…
Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à re…
Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !
Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?
Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !
Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?
Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?
Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous …
Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?
Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous …