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Actualité sociale de l’été : qu’avez-vous manqué dans le BTP ?

Posted on 30/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous revenez juste de vacances et vous n’avez fait aucune veille pendant l’été ? Pas de panique, nous vous aidons à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le BTP.

Posted in btp, droit-du-travail

Collecte de la contribution à la formation professionnelle : quelle situation pour les entreprises du BTP ?

Posted on 28/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contrib…

Posted in btp, droit-du-travail

Collecte de la contribution à la formation professionnelle : quelle situation pour les entreprises du BTP ?

Posted on 28/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contrib…

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Rentrée scolaire 2019 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 27/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentr?…

Posted in btp, droit-du-travail

Rentrée scolaire 2019 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 27/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentr?…

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Carte BTP : une sanction doublée !

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés. Une mesure destinée à rendre la sanction cohérente avec celle encourue en cas de non-respect des règles du …

Posted in btp, droit-du-travail

Carte BTP : une sanction doublée !

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés. Une mesure destinée à rendre la sanction cohérente avec celle encourue en cas de non-respect des règles du …

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Contrat de travail : vous devez fournir du travail au salarié qui se tient à votre disposition

Posted on 21/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activit?…

Posted in btp, droit-du-travail

Contrat de travail : vous devez fournir du travail au salarié qui se tient à votre disposition

Posted on 21/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activit?…

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Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié

Posted on 20/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et v…

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