En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP s…
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Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place
La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le ra…
Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place
La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le ra…
Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !
Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaiso…
Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !
Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaiso…
Prise d’acte : une exposition à l’amiante et le non-paiement de la rémunération conventionnelle justifient-ils la rupture ?
Un salarié quitte votre entreprise en vous disant qu’il « prend acte de la rupture de son contrat ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Quels sont les manquements qui pourraient être retenus contre vous ?
Prise d’acte : une exposition à l’amiante et le non-paiement de la rémunération conventionnelle justifient-ils la rupture ?
Un salarié quitte votre entreprise en vous disant qu’il « prend acte de la rupture de son contrat ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Quels sont les manquements qui pourraient être retenus contre vous ?
Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?
La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu…
Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?
La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu…
Aides financières pour la prévention : du nouveau pour les entreprises de moins de 200 salariés
Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, l…