L’ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestio…
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Déduction forfaitaire spécifique BTP : toujours des nouveautés apportées par le BOSS !
La déduction forfaitaire spécifique n’en finit plus de voir son régime aménagé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Une récente mise à jour du BOSS va encore conduire les entreprises du BTP à revoir leurs pratiques. Tour d’hor…
Reconnaissance du préjudice d’anxiété : les nouveaux apports de la Cour de cassation
Après avoir reconnu pour la 1re fois en 2010 le préjudice d’anxiété, la Cour de cassation continue, au fur et à mesure des affaires, d’affiner les conditions de sa reconnaissance. Cette évolution se justifie par la nécessité de renforcer la…
Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : le régime dérogatoire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Ces mesur…
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er novembre
Plusieurs nouveautés sociales intéressant les employeurs du BTP sont à relever. Elles concernent notamment le dépôt des demandes de financement au titre du plan de développement des compétences auprès de Constructys, la modification du calcul d…
Pneus hiver : qui est concerné ?
Durant cette période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, il est devenu obligatoire d’équiper de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes certains de vos véhicules et ce dans certaines région…
Horaire collectif de travail : pouvez-vous le modifier sans l’accord du salarié ?
En cas de changement d’organisation dans votre entreprise ou dans l’un de vos services, vous pouvez être tenté de modifier l’horaire de travail de vos salariés pour vous adapter aux contraintes actuelles de votre entreprise. Avez-vous l’oppo…
CDD successifs : la seule discontinuité des missions ne suffit pas à écarter le risque de requalification du contrat
Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise sous peine d’entraîner la requalification du contrat en CDI. La Cour de cassation vient de rappeler que les …
Jours fériés de novembre : quelles conséquences dans le BTP ?
Le mois de novembre compte 2 jours fériés dont l’un permet cette année de faire le pont. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.
Hausse du SMIC : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
La hausse du SMIC au 1er octobre 2021 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du…