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Carte BTP : bien gérer les changements et fins de contrat

Posted on 24/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez en principe demander une carte BTP pour vos salariés sur chantier. Mais quelles sont vos obligations lorsque le contrat du salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ?

Posted in btp, droit-du-travail

Carte BTP : bien gérer les changements et fins de contrat

Posted on 24/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez en principe demander une carte BTP pour vos salariés sur chantier. Mais quelles sont vos obligations lorsque le contrat du salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ?

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Faute grave : elle peut être constituée par une accumulation de faits fautifs, mais sous conditions !

Posted on 22/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave ?

Posted in btp, droit-du-travail

Faute grave : elle peut être constituée par une accumulation de faits fautifs, mais sous conditions !

Posted on 22/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave ?

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Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?

Posted on 21/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ?

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Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?

Posted on 21/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ?

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Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque heure supplémentaire accomplit au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile …

Posted in btp, droit-du-travail

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque heure supplémentaire accomplit au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile …

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Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?

Posted on 15/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-v…

Posted in btp, droit-du-travail

Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?

Posted on 15/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-v…

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