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Mise à disposition d’un salarié : son accord est impératif

Posted on 24/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous souhaitez affecter temporairement l’un de vos salariés au sein d’une autre société ? Cette possibilité vous est offerte, mais vous ne pouvez en aucun cas l’imposer au salarié !

Posted in btp, droit-du-travail

Mise à disposition d’un salarié : son accord est impératif

Posted on 24/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous souhaitez affecter temporairement l’un de vos salariés au sein d’une autre société ? Cette possibilité vous est offerte, mais vous ne pouvez en aucun cas l’imposer au salarié !

Posted in btp, droit-du-travail

Licenciement économique : jusqu’où aller pour remplir son obligation de reclassement ?

Posted on 19/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié ne peut être opéré. Néanmoins, jusqu’où faut-il aller pour satisfaire à cette obl…

Posted in btp, droit-du-travail

Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans …

Posted in btp, droit-du-travail

Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans …

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Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…

Posted in btp, droit-du-travail

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…

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Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…

Posted in btp, droit-du-travail

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…

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Absence d’un salarié : pas d’abandon de poste pendant un arrêt de travail

Posted on 12/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour des raisons justifiées ou non, vos salariés peuvent devoir s’absenter de leur poste de travail. Sans justificatif, ces absences peuvent entrainer des sanctions. Néanmoins il ne faut pas agir trop rapidement. Assurez-vous notamment que le sala…

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