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Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes conventions !

Posted on 19/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la notification de la décision de la cour d’appel de Paris, les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, applicables depuis le 1er juillet 2018, ont cessé de produire effet.

Posted in btp, droit-du-travail

Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes conventions !

Posted on 19/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la notification de la décision de la cour d’appel de Paris, les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, applicables depuis le 1er juillet 2018, ont cessé de produire effet.

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Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés

Posted on 15/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de …

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Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…

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Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…

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Véhicule de service et obligation de sécurité

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…

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Véhicule de service et obligation de sécurité

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…

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Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Posted on 08/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos s…

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Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant

Posted on 06/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un …

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Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant

Posted on 06/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un …

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