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Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : encore de nombreuses zones de flou

Posted on 19/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Après la réduction patronale, voilà la réduction salariale qui concerne quant à elle toutes les entreprises, y compris …

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Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.

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Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.

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Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

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Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

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Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.

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Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.

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Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.

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Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.

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Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Posted on 06/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En dé…

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