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Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Posted on 06/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En dé…

Posted in btp, droit-du-travail

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2019

Posted on 05/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les c…

Posted in btp, droit-du-travail

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2019

Posted on 05/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les c…

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Minima conventionnels 2019 des cadres du Bâtiment

Posted on 05/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2019. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pou…

Posted in btp, droit-du-travail

Minima conventionnels 2019 des cadres du Bâtiment

Posted on 05/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2019. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pou…

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Egalité professionnelle : une différence objectivement justifiée est admise !

Posted on 01/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deux salariés placés dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération : il s’agit de l’adage « à travail égal, salaire égal ». Ce principe d’égalité de traitement est-il toutefois inébranlable ?

Posted in btp, droit-du-travail

Egalité professionnelle : une différence objectivement justifiée est admise !

Posted on 01/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deux salariés placés dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération : il s’agit de l’adage « à travail égal, salaire égal ». Ce principe d’égalité de traitement est-il toutefois inébranlable ?

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Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?

Posted on 30/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-…

Posted in btp, droit-du-travail

Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?

Posted on 30/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-…

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Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs

Posted on 29/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines …

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