Initialement mise en place par une loi de 2018, la visite médicale de fin de carrière n’a jamais été mise œuvre jusqu’à peu, faute de décret d’application. Mais depuis le 1er octobre 2021 ce dispositif s’applique et vous concerne partic…
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Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entr…
Déplacements à l’étranger des salariés : quelles sont les règles actuelles ?
Depuis le 9 juin 2021 et le début de la sortie de crise il est plus facile de voyager et d’organiser les déplacements des salariés. Les mesures d’entrée et de sortie dépendent à la fois de la situation sanitaire du pays et de la vaccination d…
Départ à la retraite dans le BTP : hypothèse d’un changement d’avis du salarié
Un salarié peut décider de partir à la retraite pour bénéficier de sa pension de vieillesse. Il doit alors respecter un préavis. Mais que se passe-t-il s’il change d’avis en cours de préavis : faut-il alors annuler son départ à la retraite…
Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique …
Congés payés : la caisse de congés payés se substitue-t-elle réellement à l’employeur ?
En principe, la caisse de congés payés se substitue aux employeurs des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics pour le paiement des indemnités de congés payés. Mais pouvez-vous dans tous les cas vous décharger de votre responsabilité quant …
Contribution à la formation professionnelle dans le BTP : l’URSSAF donne des précisions pour 2022
A compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient votre interlocuteur pour les déclarations et le paiement des contributions à la formation professionnelle. Le réseau URSSAF vient de préciser les changements applicables en zoomant sur le cas des em…
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?
Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage.
Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son d…
Plan de développement des compétences dans le BTP : financement révisé depuis le 1er juillet 2021
Par l’effet de la crise sanitaire, la collecte des fonds de la formation a diminué de manière importante suite à la baisse de la masse salariale des entreprises. C’est la raison pour laquelle les modalités de participation financière de Constr…