La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines …
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Paie dans le BTP : nouveautés et précisions sur les taux des cotisations de formation professionnelle 2019
Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URRSAF. Pou…
Paie dans le BTP : nouveautés et précisions sur les taux des cotisations de formation professionnelle 2019
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Travail illégal : une modulation des sanctions applicables
En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…
Travail illégal : une modulation des sanctions applicables
En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…
Minima conventionnels 2019 des cadres des Travaux Publics
Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfa…
Minima conventionnels 2019 des cadres des Travaux Publics
Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfa…
Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?
Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale…
Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?
Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale…
Travaux Publics : un accord pour les CDD et l’intérim !
Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.