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Travaux Publics : un accord pour les CDD et l’intérim !

Posted on 16/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.

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Cotisations accidents du travail 2019 : les taux applicables au BTP

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2019. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisations accidents du travail 2019 : les taux applicables au BTP

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2019. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

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Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à l…

Posted in btp, droit-du-travail

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Posted on 15/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à l…

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Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2019

Posted on 09/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, au 1er janvier 2019, le SMIC a été revalorisé. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP. Rappelons que les salaires des apprentis ont eux aussi changé.

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Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2019

Posted on 09/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, au 1er janvier 2019, le SMIC a été revalorisé. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP. Rappelons que les salaires des apprentis ont eux aussi changé.

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Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Posted on 09/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n?…

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Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Posted on 09/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n?…

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Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désorm…

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