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Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Posted on 11/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce …

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Le contrat de chantier en pratique

Posted on 11/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

D’usage dans le secteur du BTP depuis des décennies, le contrat de chantier permet d’embaucher pour un ou plusieurs chantiers, même en l’absence de visibilité économique. Voyons ses principales caractéristiques.

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Le contrat de chantier en pratique

Posted on 11/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

D’usage dans le secteur du BTP depuis des décennies, le contrat de chantier permet d’embaucher pour un ou plusieurs chantiers, même en l’absence de visibilité économique. Voyons ses principales caractéristiques.

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Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Posted on 07/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…

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Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Posted on 07/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…

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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

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Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…

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Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…

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Contrat à durée déterminée : veillez à respecter les délais de carence entre deux contrats

Posted on 30/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La succession de contrats à durée déterminée est possible mais des conditions doivent être respectées. Il n’est notamment pas possible d’enchainer CDD pour surcroît d’activité et CDD de remplacement sans délai de carence.

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