La succession de contrats à durée déterminée est possible mais des conditions doivent être respectées. Il n’est notamment pas possible d’enchainer CDD pour surcroît d’activité et CDD de remplacement sans délai de carence.
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Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas
Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient …
Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !
Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphes. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-i…
Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !
Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphe. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-il…
Indemnités de petits et grands déplacements : pas de droit acquis pour les représentants du personnel !
Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents ?…
Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?
A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses …
Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?
A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses …
Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés
Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Au…
Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés
Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Au…
Heures supplémentaires : attention à la surcharge de travail de vos salariés !
A votre demande et en cas d’accroissement d’activité, vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Certaines heures supplémentaires peuvent aussi être dues aux salariés, même sans demande de votre part.