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Heures supplémentaires dans le BTP : pas de déduction forfaitaire en cas de paiement par la caisse des congés payés

Posted on 06/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les heures supplémentaires sont soumises à de nombreuses dispositions complexes, notamment quant à leur traitement en paie. L’application de la déduction forfaitaire patronale fait ainsi l’objet de nombreux contentieux entre employeurs et URSSA…

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Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation : des nouveautés issues de la loi avenir professionnel

Posted on 02/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les conditions de recours aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation. Voyons en quoi les nouveautés impactent le secteur du BTP.

Posted in btp, droit-du-travail

Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation : des nouveautés issues de la loi avenir professionnel

Posted on 02/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les conditions de recours aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation. Voyons en quoi les nouveautés impactent le secteur du BTP.

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Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…

Posted in btp, droit-du-travail

Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…

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Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…

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Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…

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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : quid des assimilés cadres dans le BTP ?

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la fut…

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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : quid des assimilés cadres dans le BTP ?

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la fut…

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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP

Posted on 24/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite compl…

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