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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP

Posted on 24/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite compl…

Posted in btp, droit-du-travail

Travail illégal : quels risques en cas d’accident du travail ?

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié étranger, sans titre de séjour l’autorisant à travailler en France, est victime d’un accident du travail sur un chantier. Que risque l’employeur et comment peut-il se prémunir ?

Posted in btp, droit-du-travail

Travail illégal : quels risques en cas d’accident du travail ?

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié étranger, sans titre de séjour l’autorisant à travailler en France, est victime d’un accident du travail sur un chantier. Que risque l’employeur et comment peut-il se prémunir ?

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment en questions

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cela fait maintenant plus de 3 mois que les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment s’appliquent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment en questions

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cela fait maintenant plus de 3 mois que les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment s’appliquent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

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Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…

Posted in btp, droit-du-travail

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…

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Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur

Posted on 17/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispos…

Posted in btp, droit-du-travail

Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur

Posted on 17/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispos…

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Paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment : quelles sont les règles ?

Posted on 16/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.

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